CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET MENTIONS LÉGALES
Dernière Mise à Jour le 13/05/2020


1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1. Champ d’application : Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, toutes les ventes de produits (ci-après les « Produits »), conclues sur le site internet marchand disponible à l’adresse URL suivante : www.MARKETING-TECHNIQUES.fr (ci-après le « Site »), entre la société MARKETING-TECHNIQUES.FR, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 458 534 741, ayant son siège social au 11 rue Christophe Colomb à Paris (75 008) (ci-après « MARKETING-TECHNIQUES.FR ») et tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après le « Client »).
MARKETING-TECHNIQUES.FR se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CGV. La version des CGV applicable aux ventes de Produits est celle figurant sur le Site à la date de la passation de la commande de Produits par le Client. Les présentes CGV sont rédigées en français. 

1.2. Acceptation des CGV : Les présentes CGV sont accessibles aux Clients et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « CGV » sur toutes les pages du Site. La commande de Produits par le Client implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV. 

2. DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

2.1. Description des Produits : MARKETING-TECHNIQUES.FR propose au Client de commander et acquérir sa gamme de Produits de FORMATION MARKETING plus amplement décrits sur le Site. Les Produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la commande. Les informations relatives aux caractéristiques essentielles de chaque Produit sont accessibles sur le Site (photographies, spécifications, description des Produits etc.). Les caractéristiques et visuels sont non contractuels mais sont les plus fidèles possible. Ils ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit. 

2.2. Disponibilité des Produits : MARKETING-TECHNIQUES.FR se réserve le droit de retirer à tout moment un ou plusieurs Produit(s) présenté(s) à la vente sur le Site et remplacer ou modifier toute information relative aux Produits. Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des Produits, MARKETING-TECHNIQUES.FR s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courriel à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de passation de sa commande sur le Site. Le Client pourra annuler sa commande et en être remboursé dans les meilleurs délais par MARKETING-TECHNIQUES.FR. 

3. PRIX DES PRODUITS

Les prix des Produits facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros toute taxe comprise (TTC).
Les prix des Produits ne constituent aucunement des offres susceptibles d’engager MARKETING-TECHNIQUES.FR au-delà de la date à laquelle la commande a été passée. MARKETING-TECHNIQUES.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

4. COMMANDES

4.1. Passation de commandes de Produits : La passation de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par MARKETING-TECHNIQUES.FR comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande. Afin de passer commande de Produits sur le Site, le Client doit au préalable LIRE LA PAGE DE VENTE DU PRODUIT. En cliquant sur « ACCEDER MAINTENANT », le Client accède à une seconde page lui permettant de sélectionner le nombre de Produits qu’il souhaite acheter et de les ajouter au panier électronique (ci-après, le « Panier ») en cliquant sur le bouton « ACCEDER MAINTENANT ».
Un résumé de la commande s’affiche, récapitulant l’ensemble des informations de la commande relatives aux quantités de Produits sélectionnés, au prix des Produits et aux éventuels frais d’expédition y afférent.
Le Client est alors invité à communiquer sON adresse email. Sur la même page, le Client devra choisir son mode de paiement (par carte bancaire via l’interface PayPal ou Paybox). Si le Client choisit de régler le prix des Produits via PayPal, il sera dirigé sur la page de l’interface PayPal sur laquelle il devra (i) soit renseigner ses identifiants PayPal soit (ii) renseigner directement ses coordonnées bancaires. Si le Client choisit de régler le prix des Produits directement par carte bancaire, il sera dirigé la page de l’interface Paybox sur laquelle il devra entrer ses coordonnées bancaires.

4.2. Paiement des Produits : Les Produits sont payables lors de la commande sur le Site. Aucune commande de Produits ne sera délivrée au Client avant le paiement complet du prix des Produits matérialisé par la réception par MARKETING-TECHNIQUES.FR d’un accusé de réception du paiement des Produits.
Le paiement des Produits peut s’effectuer par carte bancaire (Visa ou Mastercard) via l’interface STRIPE. Le paiement s’effectue par l’intermédiaire de l’interface sécurisée de paiement STRIPE selon le mode de paiement choisi par le Client, de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement et Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de STRIPE et ne saurait être imputée à MARKETING-TECHNIQUES.FR.
A aucun moment les données bancaires du Client ne seront transmises à un tiers. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement STRIPE vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.

5. CONFIRMATION ET ANNULATION DE COMMANDE

5.1. Confirmation de commande : A l’issue du paiement effectué par le Client et validé par MARKETING-TECHNIQUES.FR, MARKETING-TECHNIQUES.FR adressera au Client un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant les Produits commandés, les conditions générales de vente applicables au moment de la vente et un LIEN D'ACCES A L'ESPACE MEMBRE. La confirmation de commande récapitule l’objet et les modalités de la vente. Elle vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande et forme l’accord de vente conclu entre les parties. 

5.2. Annulation de la commande par MARKETING-TECHNIQUES.FR : En cas de refus d’autorisation de paiement signalé par l’établissement bancaire du Client via l’interface STRIPE, la commande de Produits sera annulée par MARKETING-TECHNIQUES.FR

5.3. Annulation de la commande par le Client : Aucune modification ou annulation de la commande de Produits pour quelque raison que ce soit ne sera acceptée après que la commande ait été confirmée par MARKETING-TECHNIQUES.FR, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation dans les conditions définies aux présentes. 

7. DÉLAI DE RÉTRACTATION LE CLIENT

7. DÉLAI DE RÉTRACTATION Le Client dispose d’un droit de rétractation de TRENTE (30) jours calendaires révolus à compter de l'ACHAT du Produit, sans avoir à motiver sa décision ni payer de pénalités, dans le respect des dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation.
Le Client informera MARKETING-TECHNIQUES.FR de l’exercice de son droit de rétractation dans le délai susmentionné par l’intermédiaire du formulaire de rétractation joint au mail de validation de commande. 



8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

MARKETING-TECHNIQUES.FR n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site, au processus de commande et de Livraison. La responsabilité de MARKETING-TECHNIQUES.FR est expressément exclue, ce que reconnaît le Client, pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet.
La responsabilité de MARKETING-TECHNIQUES.FR est expressément exclue, ce que reconnaît le Client, en cas (i) d’usage impropre du Produit par le Client ou de non-respect des préconisations d’usage, (ii) d’absence de résultat (par exemple perte de poids ou changement physique effectif) à l’issue de l’utilisation des Produits et (iii) de dommages indirects, consécutifs ou immatériels subis par le Client.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, documents, études, noms de domaine, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Produits sont et restent la propriété exclusive de MARKETING-TECHNIQUES.FR. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Le Client reconnaît et accepte en particulier que les Produits font l’objet de droits de propriété intellectuelle.
Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à MARKETING-TECHNIQUES.FR qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de MARKETING-TECHNIQUES.FR. A cet égard, MARKETING-TECHNIQUES.FR se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

10. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

10.1. Les données à caractère personnel sont collectées sur le Site avec le consentement du Client qui transmet toutes ses informations d’identification lors de la passation de sa commande et lors du paiement du prix des Produits. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes par MARKETING-TECHNIQUES.FR et peuvent permettre à cette dernière d’informer le Client, si ce dernier a donné son accord, de toute opération commerciale susceptible de l’intéresser. MARKETING-TECHNIQUES.FR conserve les données personnelles des Clients et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent. Le Client est libre d’accéder à ses données à caractère personnel, de les rectifier, de les mettre à jour et enfin de s’opposer à tout moment à leur conservation par MARKETING-TECHNIQUES.FR et d’en solliciter la suppression via un mail adressé au service client CONTACT@MARKETING-TECHNIQUES.FR. MARKETING-TECHNIQUES.FR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. MARKETING-TECHNIQUES.FR s’engage à ne transmettre les informations personnelles pertinentes de ses Clients qu’à son établissement bancaire et en tout état de cause à ne pas les transférer hors de l’Union européenne.
10.2. MARKETING-TECHNIQUES.FR est en droit de mener des actions commerciales (promotionnelles et/ou publicitaires) et est libre d’adresser à ses Clients des courriers électroniques afin de les informer de ses actions commerciales. Le Client peut librement s’opposer à ces envois automatiques de prospection commerciale en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque courrier électronique reçu de la part de MARKETING-TECHNIQUES.FR ou par mail ou encore par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à l’adresse figurant à l’article 1.1 des présentes CGV.

11. MENTIONS LEGALES 

SOCIETE
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Directeur de la publication
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Adresse
11, rue HENRY Colomb – 75004 Paris

Capital social
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Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
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Numéro d’identification T.V.A.
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